Questions et réponses

Procédure générale d’exportation

Où trouver les certificats sanitaires actuels validés?

Les certificats sanitaires actuels validés sont publiés sur le site web de l’OSAV sous le lien Documents pour l’exportation (admin.ch).

Marchandises bloquées: qui dois-je contacter?

Si des marchandises sont bloquées à la frontière, vous devez vous adresser directement aux autorités cantonales d’exécution dont vous relevez.

Qui doit se procurer les conditions d’importation de l’État tiers?

En principe, il incombe à l’exportateur suisse de s’informer sur les conditions sanitaires et d’hygiène dans le pays de destination. Le mieux est que l’exportateur prenne contact avec son importateur. Ceux qui sont «sur place» sont normalement parfaitement au courant de ces conditions.

Ouverture d’un marché? Qui contacter?

L’entreprise exportatrice s’informe sur les conditions exactes en lien avec l’ouverture du marché auprès de son importateur (p. ex. procédure avec ou sans inspection par l’État tiers, dispositions concernant les importations, modèle de certificats, etc.) et prend contact avec la PEA.

La PEA

  1. analyse les dispositions relatives à l’ouverture du marché ainsi que les conditions d’importation,
  2. réalise si nécessaire un sondage au sein de la branche,
  3. priorise la demande,
  4. prépare les étapes suivantes de l’ouverture du marché et
  5. informe les autorités cantonales compétentes ainsi que l’OSAV sur le projet existant.

Plateforme pour les exportations agricoles

Qui peut devenir membre de la PEA?

 Toutes les entreprises ou organisations du secteur agricole et de l’agroalimentaire tournées vers l’exportation peuvent devenir membres de la PEA. Prenez contact avec le bureau (info@pae-pea.ch).

Comment la PEA est-elle financée?

Actuellement, la PEA est financée par ses membres ainsi que par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).

D’autres questions?

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