Chine
Tous les établissements qui exportent des marchandises d'origine animale doivent être enregistrés auprès de l'autorité chinoise GACC (General Administration of Customs China).
Nouvelles exigences pour l’exportation de denrées alimentaires
Depuis le 1er janvier 2022, deux nouveaux règlements (décret 248, décret 249) sont entrés en vigueur pour l’enregistrement des fabricants de produits alimentaires qui exportent vers la Chine. Parallèlement, un nouveau système d’enregistrement en ligne CIFER (China Import Food Enterprises Registration) a été mis en place.
Tous les établissements alimentaires qui ne sont pas encore agréés et qui souhaitent exporter vers la Chine doivent déposer leur demande d’agrément via CIFER. L’agrément est valable 5 ans à compter de la date d’enregistrement.
Tous les établissements alimentaires déjà agréés, doivent:
- 3 à 6 mois avant la date d’expiration de l’autorisation, déposer une «Application for extension» dans CIFER afin de prolonger leur enregistrement de cinq ans.
- En cas de modifications des informations d’enregistrement pendant la durée de validité de l’enregistrement, soumettre une «Application for modification» dans CIFER.
Vous trouverez plus d’informations sur le site de l’OSAV (voir sous «Certificats sanitaires et informations spécifiques à chaque pays, > Chine»)
Informations générales
Exportation de viande et de produits carnés
Viande porcine: Certains produits et exploitations de transformation de viande porcine sont déjà agréés et enregistrés auprès du GACC. La PEA soutient les exploitations de viande et les cantons concernés et coordonne le processus d’enregistrement. N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour de plus amples informations.
Viande de volaille et viande bovine: L’exportation de viande de volaille et de viande bovine n’est pas possible pour le moment pour les entreprises suisses. Les procédures d’ouverture du marché pour l’exportation de ces deux produits sont actuellement en cours.
Exportation de lait et de produits laitiers
Toutes les entreprises qui exportent des produits laitiers vers la Chine doivent être enregistrées par l’autorité chinoise GACC (General Administration of Customs China). Pour plus d’informations, consultez la rubrique «Informations générales» ci-dessus.
Exportation de génétique bovine
L’exportation de semence bovine n’est pas possible pour le moment pour les entreprises suisses. La procédure d’ouverture du marché pour l’exportation de semence bovine est en cours.
Exportation d'aliments pour animaux de compagnie
La Suisse ne figure actuellement pas sur la liste des pays autorisés à exporter des aliments pour animaux domestiques vers la Chine – la Suisse et la Chine n’ont pas signé de « protocole au niveau des pays » pour les exportations suisses d’aliments pour animaux domestiques vers la Chine, car aucune demande officielle n’a été déposée par les entreprises suisses.
Outre l’autorisation au niveau du pays, l’enregistrement des différentes entreprises auprès du GACC est également nécessaire. Le processus d’enregistrement prend environ 1 à 3 ans et l’autorisation est valable pendant 5 ans. Pour les exportations normales, l’entreprise doit également procéder elle-même à un autre enregistrement des différents produits auprès du Ministry of Agriculure and Rural Affairs (MARA), sans la participation des autorités suisses.
Cross Border E-Commerce ne nécessite que le protocole pays Chine-Suisse et l’enregistrement GACC.
Si vous êtes intéressés, veuillez prendre contact avec nous.
