Inde
Les autorités indiennes FSSAI (Food Safety and Standard Authority of India) ont informé qu'à partir du 1er février 2023, les entreprises alimentaires étrangères doivent s'enregistrer auprès de la FSSAI par l'intermédiaire de leurs autorités nationales.
Enregistrement des entreprises étrangères
Le 10 octobre 2022, la FSSAI a modifié le processus d’enregistrement des entreprises alimentaires étrangères. Nouvellement, les entreprises souhaitant exporter les produits suivants vers l’Inde doivent, à partir du 1er février 2023, être enregistrées en Inde par le biais des autorités suisses :
- lait et produits laitiers
- viande et produits carnés
- poudre d’oeuf
- nourriture pour bébés
- nutraceutiques
Le formulaire d’inscription est disponible ici et la procédure décrite ci-dessous.
Certificats sanitaires
L’Inde a défini de nouvelles conditions d’importation pour les produits dérivés de la viande de porc, du poisson et des produits laitiers. De nouveaux certificats sanitaires doivent donc être négociés entre la Suisse et l’Inde.
Pour plus d’informations: info@pae-pea.ch
Informations générales
Exportation de lait et de produits laitiers
L’autorité indienne FSSAI a publié une nouvelle notification. Dans ce message, il est signalé que les nouvelles exigences pour l’exportation de lait et de produits laitiers entreront en vigueur 60 jours après la publication de la notification. Cela signifie que l’actuel certificat M-2013-02 pour l’exportation de lait et de produits laitiers (voir plus haut) ne sera plus valable à partir du 01.06.2023.
Les nouvelles réglementations de l’Inde ont été analysées et comparées à la législation suisse par le PEA avec l’aide de plusieurs entreprises laitières suisses. Les résultats montrent qu’il existe des différences entre les deux systèmes, entre autres en ce qui concerne les plans d’analyse. Sur la base de cette analyse GAP, les négociations entre la Suisse et l’Inde vont donc commencer prochainement.
En raison des changements réguliers, nous vous recommandons vivement de clarifier encore une fois tous les détails avec votre importateur avant une exportation vers l’Inde prévue jusqu’à début juin 2023.
Exportation d'aliments pour animaux
Le marché est ouvert et le certificat correspondant est disponible sur le site de l’OSAV (voir sous « Certificats sanitaires et informations spécifiques à chaque pays, Inde »).
Veuillez noter que la nourriture pour animaux de compagnie pouvant être exportée vers l’Inde ne doit pas contenir d’ingrédient provenant de ruminants. Les quelques exceptions acceptées sont décrites sous le point II.4. du certificat sanitaire.
