Viande et produits carnés marché fermé
Lait et produits laitiers marché partiellement ouvert ou en cours d’ouverture
Semence bovine marché fermé
Aliments pour animaux marché ouvert

Inde

Les autorités indiennes FSSAI (Food Safety and Standard Authority of India) ont informé qu'à partir du 1er février 2023, les entreprises alimentaires étrangères doivent s'enregistrer auprès de la FSSAI par l'intermédiaire de leurs autorités nationales.

Enregistrement des entreprises étrangères

Le 10 octobre 2022, la FSSAI a modifié le processus d’enregistrement des entreprises alimentaires étrangères. Nouvellement, les entreprises souhaitant exporter les produits suivants vers l’Inde doivent, à partir du 1er février 2023, être enregistrées en Inde par le biais des autorités suisses :

  • lait et produits laitiers
  • viande et produits carnés
  • poudre d’oeuf
  • nourriture pour bébés
  • nutraceutiques

Le formulaire d’inscription est disponible ici et la procédure décrite ci-dessous.

1
Entreprises
Remplissent le formulaire et l'envoient à leurs autorités cantonales
2
Autorités cantonales
Examinent et approuvent les informations et transmettent le formulaire à la PEA
3
PEA
Dresse la liste des entreprises intéressées et la transmet à l'OSAV
4
OSAV
Soumet officiellement la liste à FSSAI et la publie

Certificats sanitaires

L’Inde a défini de nouvelles conditions d’importation pour les produits dérivés de la viande de porc, du poisson et des produits laitiers. De nouveaux certificats sanitaires doivent donc être négociés entre la Suisse et l’Inde.

Pour plus d’informations: info@pae-pea.ch

Informations générales

Liste des entreprises suisses enregistrées pour l'exportation vers l'Inde

Exportation de lait et de produits laitiers

Les autorités indiennes ont édicté de nouvelles conditions d’importation. Ces nouvelles réglementations ont été analysées et comparées à la législation suisse par le PEA avec l’aide de plusieurs entreprises laitières suisses. Les résultats montrent qu’il existe des différences entre les deux systèmes. Les négociations entre la Suisse et l’Inde ont débuté sur la base de cette analyse GAP.

L’autorité indienne FSSAI a publié, en date du 03.01.2024, une nouvelle notification signalant que l’entrée en vigueur des nouvelles exigences pour l’exportation de lait et de produits laitiers a été reportée au 30.06.2024 Le certificat sanitaire pour l’exportation de produits laitiers vers l’Inde (M-2013-02) est ainsi encore valable (voir plus haut sous « Certificats sanitaires »). 

En raison des changements en cours, il est vivement recommandé de clarifier encore une fois tous les détails (y compris le certificat) avec les importateurs pour chaque exportation prévue vers l’Inde.

En outre, il est important de signaler que toutes les entreprises souhaitant exporter des produits laitiers vers l’Inde doivent être enregistrées auprès de la FSSAI à partir du 1er février 2023 (voir procédure décrite ci-contre).

Exportation d'aliments pour animaux

Le marché est ouvert et le certificat correspondant est disponible sur le site de l’OSAV (voir sous « Certificats sanitaires et informations spécifiques à chaque pays, Inde »).

Veuillez noter que la nourriture pour animaux de compagnie pouvant être exportée vers l’Inde ne doit pas contenir d’ingrédient provenant de ruminants. Les quelques exceptions acceptées sont décrites sous le point II.4. du certificat sanitaire.