Viande et produits carnés marché fermé
Lait et produits laitiers marché partiellement ouvert ou en cours d’ouverture
Semence bovine marché fermé
Aliments pour animaux marché ouvert

Inde

Les autorités indiennes FSSAI (Food Safety and Standard Authority of India) ont informé qu'à partir du 1er février 2023, les entreprises alimentaires étrangères doivent s'enregistrer auprès de la FSSAI par l'intermédiaire de leurs autorités nationales.

Enregistrement des entreprises étrangères

Le 10 octobre 2022, la FSSAI a modifié le processus d’enregistrement des entreprises alimentaires étrangères. Nouvellement, les entreprises souhaitant exporter les produits suivants vers l’Inde doivent, à partir du 1er février 2023, être enregistrées en Inde par le biais des autorités suisses :

  • lait et produits laitiers
  • viande et produits carnés
  • poudre d’oeuf
  • nourriture pour bébés
  • nutraceutiques
1
Entreprises
Remplissent le formulaire et l'envoient à leurs autorités cantonales
2
Autorités cantonales
Examinent et approuvent les informations et transmettent le formulaire à la PEA
3
PEA
Dresse la liste des entreprises intéressées et la transmet à l'OSAV
4
OSAV
Soumet officiellement la liste à FSSAI et la publie

Certificats sanitaires

L’Inde a défini de nouvelles conditions d’importation pour les produits dérivés de la viande de porc, du poisson et des produits laitiers. De nouveaux certificats sanitaires doivent donc être négociés entre la Suisse et l’Inde.

Pour plus d’informations: info@pae-pea.ch

Informations générales

Exportation de lait et de produits laitiers

 
L’autorité indienne FSSAI a informé avoir reporté la date d’entrée en vigueur des nouvelles exigences d’importation au 1er mars 2023 pour l’exportation de lait et de produits laitiers vers l’Inde. Cela signifie que le certificat (M-2013-02), qui n’était plus valable depuis le 1er novembre 2022, est à nouveau publié pendant une courte période (jusqu’au 28.02.2023) sur le site Internet de l’OSAV. Vous trouverez ce certificat ici Documents pour l’exportation (admin.ch) sous «Certificats sanitaires et informations spécifiques à chaque pays/Inde».
 
Veuillez noter que toutes les entreprises souhaitant exporter des produits laitiers vers l’Inde doivent être enregistrées auprès de la FSSAI à partir du 1er février 2023.
 
À partir du 1er mars 2023, les nouvelles conditions d’importation de l’Inde s’appliqueront. La FSSAI a également publié de nouveaux modèles de certificat d’exportation. Cependant, ceux-ci se réfèrent à la législation indienne. C’est pourquoi la PEA continue d’analyser les nouvelles réglementations indiennes et de les comparer avec la législation suisse afin qu’un nouveau certificat d’exportation puisse être négocié après l’expiration du certificat actuel.

Exportation d'aliments pour animaux

Le marché est ouvert et le certificat correspondant est disponible sur le site de l’OSAV (voir sous « Certificats sanitaires et informations spécifiques à chaque pays, Inde »).

Veuillez noter que la nourriture pour animaux de compagnie pouvant être exportée vers l’Inde ne doit pas contenir d’ingrédient provenant de ruminants. Les quelques exceptions acceptées sont décrites sous le point II.4. du certificat sanitaire.

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