Royaume-Uni
Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est désormais considéré du point de vue de la réglementation relative aux exportations comme pays tiers et des contrôles sont mis en place progressivement dans le contexte de la circulation des marchandises. Dès fin octobre 2023, les nouveaux contrôles aux frontières entreront en vigueur.
PROJET – Target Operating Model (TOM)
Le Royaume-Uni a publié un nouveau DRAFT Target Operating Model (TOM) qui décrit l’ensemble du processus d’exportation (pour eux, d’importation) : The Border Target Operating Model: Draft for Feedback – GOV.UK (www.gov.uk).
Le TOM propose une nouvelle approche des contrôles de sécurité et des contrôles sanitaires et phytosanitaires à la frontière. Il présente comment les contrôles seront simplifiés, digitalés et gérés au fil du temps via la nouvelle fenêtre commerciale unique du Royaume-Uni.
Webinaires par produit
Plusieurs séances d’information en ligne ont eu lieu. Elles ont été publiées sur le lien suivant : Border Target Operating Model (TOM) – YouTube
Informations générales
Catégorisation selon les produits
Le Royaume-Uni a divisé les produits en provenance de l’UE/EEE en 3 catégories.
- High risk : p. ex. animaux vivants et génétique.
- Medium risk : p. ex. lait et produits laitiers (y compris les préparations pour nourrissons) ; viande et produits à base de viande.
- Low risk : p. ex. “canned and processed pet food” ; aliments pouvant être conservés à température ambiante; gélatine, collagène et produits hautement raffinés destinés à la consommation humaine.
Cette catégorisation signifie que chaque produit est traité différemment en termes de documentation et de contrôle aux frontières selon sa catégorie.
- Les produits « high and medium risk » doivent toujours être pré-notifiés et doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire. Selon le produit, les contrôles aux frontières sont effectués de manière systématique ou aléatoire.
- Les produits « low risk » doivent être pré-notifiés mais NE nécessitent PAS de certification sanitaire (documents commerciaux suffisent).
