Russie
Pour certains produits des membres de la PEA, les marchés sont ouverts – l’exportation de produits carnés, de produits laitiers et d'aliments pour animaux est donc partiellement possible. L’exportation de semence bovine n’est pas possible actuellement. Toutes les entreprises exportant des denrées alimentaires d’origine animale doivent être enregistrées par l’autorité russe Rosselkhoznadzor.
Processus général
De nouvelles demandes d’enregistrement peuvent être déposées une fois par an. L’entreprise doit se soumettre avec succès à l’inspection de l’autorité cantonale conformément à la législation de l’UEEA / la Russie. Le rapport d’inspection doit parvenir à l’OSAV au plus tard le 31 octobre. Pour l’enregistrement, une inspection sur site par les autorités russes est en principe nécessaire.
Informations générales
Exportation de viande et de produits carnés
Produits carnés pouvant être exportés actuellement:
- viande en conserve, saucissons et autres produits carnés transformés
- viande porcine et produits issus de viande porcine
Seules les entreprises enregistrées par Rosselkhoznadzor peuvent exporter des produits carnés vers la Russie. L’autorisation est en règle générale valable 1 an.
Pour les produits carnés, une analyse GAP (analyse des différences entre la législation de la Suisse et celle de l’UEEA / la Russie) a été réalisée. Cette analyse a servi de base à l’élaboration de directives et de check-lists pour les inspections. Le processus annuel d’enregistrement des entreprises auprès des autorités russes (communication des déclarations de conformité et des rapports d’inspection) relève de la compétence de l’OSAV.
Exportation de lait et de produits laitiers
Seules les entreprises enregistrées par Rosselkhoznadzor peuvent exporter des produits laitiers vers la Russie. L’autorisation est en règle générale valable 1 an.
Pour les produits laitiers, une analyse GAP (analyse des différences entre la législation de la Suisse et celle de l’UEEA / la Russie) a été réalisée. Cette analyse a servi de base à l’élaboration de directives et de check-lists pour les inspections. Le processus annuel d’enregistrement des entreprises auprès des autorités russes (communication des déclarations de conformité et des rapports d’inspection) relève de la compétence de l’OSAV.
Exportation de génétique bovine
Il est nécessaire de toujours s’assurer que le dernier cas de fièvre catarrhale ovine (bluetongue) remonte à plus de 24 mois pour pouvoir utiliser le certificat vétérinaire et exporter les semences bovines.
Exportation d'aliments pour animaux
Actuellement, il existe déjà des certificats sanitaires pour l’exportation d’aliments pour animaux d’origine végétale et animale de la Suisse vers l’UEEA. L’exportation d’aliments pour animaux d’origine végétale vers la Russie est possible sans autres conditions. En revanche, l’exportation d’aliments pour animaux contenant des composants d’origine animale est soumise à enregistrement, l’entreprise exportatrice devant impérativement prouver que les bases légales russes sont respectées. Pour cela, une inspection selon la législation russe par les autorités vétérinaires cantonales est nécessaire (comme pour les établissements laitiers et carnés). A l’heure actuelle, aucune analyse GAP spécifique des différences législatives entre la Suisse et la Russie n’a cependant encore été réalisée pour le secteur des aliments pour animaux de compagnie/pet food.
