Viande et produits carnés marché partiellement ouvert ou en cours d’ouverture
Lait et produits laitiers marché ouvert
Semence bovine marché fermé

Russie

Pour certains produits des membres de la PEA, les marchés sont ouverts – l’exportation de produits carnés et de produits laitiers est donc partiellement possible. L’exportation de semence bovine n’est pas possible actuellement. Toutes les entreprises exportant des denrées alimentaires d’origine animale doivent être enregistrées par l’autorité russe Rosselkhoznadzor.

Procédure pour les entreprises déjà agréées

Voir processus annuel.

Procédure pour les entreprises nouvellement intéressées

De nouvelles demandes d’enregistrement peuvent être déposées une fois par an. L’entreprise doit se soumettre avec succès à l’inspection de l’autorité cantonale conformément à la législation de l’UEEA / la Russie. Le rapport d’inspection doit parvenir à l’OSAV au plus tard le 31 octobre. Pour l’enregistrement, une inspection sur site par les autorités russes est en principe nécessaire.

Du 30 août au 3 septembre 2021, des vidéo-inspections pilotes menées par les autorités russes ont eu lieu dans cinq établissements laitiers suisses sélectionnés à cette occasion, ayant été en attente d’enregistrement depuis des années. Les autorités russes n’ont pas encore communiqué les résultats de ces inspections vidéo. Comme il s’agit d’un projet pilot, il reste pour le moment pas clair quelles conséquences ces vidéo-inspections auront sur le processus d’enregistrement de nouveaux établissements à l’avenir.

Informations générales

Exportation de viande et de produits carnés

Produits carnés pouvant être exportés actuellement:

  • viande en conserve, saucissons et autres produits carnés transformés
  • viande porcine et produits issus de viande porcine

Seules les entreprises enregistrées par Rosselkhoznadzor peuvent exporter des produits carnés vers la Russie. L’autorisation est en règle générale valable 1 an.

Pour les produits carnés, une analyse GAP (analyse des différences entre la législation de la Suisse et celle de l’UEEA / la Russie) a été réalisée. Cette analyse a servi de base à l’élaboration de directives et de check-lists pour les inspections. Le processus annuel d’enregistrement des entreprises auprès des autorités russes (communication des déclarations de conformité et des rapports d’inspection) relève de la compétence de l’OSAV.

Exportation de lait et de produits laitiers

Seules les entreprises enregistrées par Rosselkhoznadzor peuvent exporter des produits laitiers vers la Russie. L’autorisation est en règle générale valable 1 an.

Pour les produits laitiers, une analyse GAP (analyse des différences entre la législation de la Suisse et celle de l’UEEA / la Russie) a été réalisée. Cette analyse a servi de base à l’élaboration de directives et de check-lists pour les inspections. Le processus annuel d’enregistrement des entreprises auprès des autorités russes (communication des déclarations de conformité et des rapports d’inspection) relève de la compétence de l’OSAV.

Exportation de semence bovine

L’exportation de semence bovine n’est pas possible actuellement en raison de la condition concernant la fièvre catarrhale dans le certificat sanitaire Suisse – UEEA (le pays exportateur doit avoir été indemne de cette maladie durant les 24 derniers mois).