1. L’établissement s’assure qu’il satisfait non seulement aux exigences fixées dans la législation suisse, mais également aux dispositions spécifiques du «Export Verification Program (EVP)».
2. L’établissement prend contact avec l’autorité d’exécution cantonale compétente.
3. L’autorité cantonale certifie à l’OSAV que l’établissement satisfait entièrement aux conditions mentionnées au point 1.
4. L’OSAV annonce aux autorités japonaises les établissements suisses de viande bovine autorisés à exporter à destination du Japon.
5. L’autorité cantonale vérifie périodiquement, ou dans le cadre du contrôle de l’entreprise en fonction des risques, que ces établissements satisfont aux exigences fixées dans le EVP.
Viande et produits carnés pouvant être exportés actuellement:
L’exportation de produits issus de viande porcine vers le Japon est ouverte à tous les établissements autorisés en Suisse (le Japon n’exige pas de liste d’établissements de viande porcine enregistrés). Tous les établissements suisses qui souhaitent exporter des produits à base de viande porcine vers le Japon peuvent le faire avec le certificat sanitaire spécifique correspondant (voir «Informations générales, certificats sanitaires»).
Le certificat pour l’exportation de viande bovine et de produits à base de viande bovine a été actualisé et republié au début du mois d’octobre 2021. Il convient de noter que la modification autorise l’utilisation de la viande d’animaux importés (et non nés) en Suisse pour la production de produits carnés. Toutefois, il est important de noter que ces importations ne sont autorisées qu’en provenance de pays éligibles par le Japon*.
Pour l’exportation de produits issus de viande bovine provenant de bovins âgés de plus de 30 mois, une procédure d’autorisation séparée est nécessaire (elle est actuellement en cours). Tous les établissements exportant de la viande bovine et des produits issus de viande bovine doivent être enregistrés par les autorités japonaises compétentes.
Pour l’export de produits mixtes, composés de viande bovine et porcine, la partie bovine doit provenir uniquement d’animaux âgés de 30 mois au plus. Le produit devra être accompagné de deux certificats sanitaires – celui pour les produits bovins et celui pour les produits de porc. Seul les établissements autorisés pour l’export de produits bovins peuvent exporter ces produits mixtes.
* The eligible countries for export beef, sheep meat etc. to Japan in BSE affected countries
L’exportation de lait et produits laitiers vers le Japon est ouverte à tous les établissements autorisés en Suisse (le Japon n’exige pas de liste d’établissements laitiers enregistrés). Tous les établissements suisses qui souhaitent exporter des produits laitiers vers le Japon peuvent le faire avec le certificat sanitaire spécifique correspondant (voir «Informations générales, certificats sanitaires»).